Abonnement au gaz : comment comprendre les prix ?
Depuis l’ouverture du marché du gaz, les acteurs se sont multipliés et les offres se sont diversifiées. Pour les consommateurs, il devient compliqué de comprendre le fonctionnement des différentes offres, ce qui est compris dans un abonnement au gaz et comment est déterminé le tarif du kWh. Voici des éléments de réponse.
Le tarif réglementé et les différents types d’offres
On distingue deux grands types d’offres pour l’abonnement au gaz : les offres réglementées et les offres de marché.
Un tarif réglementé est déterminé par l’État, après consultation de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Il est fixé par arrêté une fois par an et révisé tous les mois, à la hausse ou à la baisse, en fonction des différents coûts liés à la fourniture :
- l’approvisionnement ;
- le transport ;
- le stockage ;
- la distribution ;
- la commercialisation.
C’est aux fournisseurs historiques de gaz, Engie (anciennement GDF Suez) et les entreprises locales de distribution (ELD), qu’incombe la responsabilité de fournir une offre fixée à ce tarif.
Dans les offres de marché, les prix sont déterminés par un contrat et peuvent rester inchangés durant toute sa durée. Ces offres peuvent être proposées par tous les fournisseurs. Par exemple, le fournisseur d'électricité et de gaz Total Direct Energie propose des offres indexées sur le tarif réglementé, le prix évolue avec celui-ci, mais un pourcentage de réduction est garanti.
D’autres facteurs, tels que le niveau de service associé, les modalités des tarifs ou l’origine écologique du gaz, peuvent faire varier le prix des offres d’un abonnement au gaz. On peut retrouver les différents fournisseurs d'énergie comme Mega Energie, Vattenfall, ou ekWateur qui proposent des offres variées.
Comment est calculé le prix du kilowattheure ?
Le prix du kilowattheure de gaz dépend de plusieurs facteurs. Le premier est la plage de consommation prévisionnelle, c’est-à-dire la quantité de gaz que le client prévoit de consommer durant un an. On distingue trois plages de consommation pour les particuliers, correspondant à trois tarifs :
- Base (jusqu’à 1 000 kWh consommés) ;
- B0 (1 000 à 6 000 kWh consommés) ;
- B1 (6 000 à 30 000 kWh consommés).
Une plage de consommation plus importante entraîne un abonnement au gaz plus cher, mais un prix au kilowattheure généralement inférieur.
L’autre facteur est le groupe de prix. Définis par le fournisseur, ils dépendent des coûts de transport, de distribution et de stockage du combustible. Le groupe de prix varie d’une commune à l’autre suivant la localisation et les infrastructures. Les petits consommateurs (moins de 6 MWh par an) ne sont cependant pas concernés par cette tarification.
Quelles taxes s’appliquent à la consommation de gaz ?
Différentes taxes viennent s’ajouter au prix du gaz.
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) s’applique à hauteur de 5,5 % sur l’abonnement au gaz et de 20 % sur le prix du mégawattheure.
La CTA (contribution tarifaire d’acheminement) est collectée au profit de la Caisse nationale de retraite des industries électriques et gazières (CNIEG).
La TICGN (taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel), dont le prix est fixe pour les particuliers (8,45 € par mégawattheure), est reversée aux services douaniers.