Tarif de rachat photovoltaïque : comment vendre vos kWh d’électricité solaire ?

Soucieux de favoriser le recours aux énergies d’origine renouvelable, le gouvernement décline des mesures financières destinées à développer l’électricité photovoltaïque. L’obligation d’achat permet aux propriétaires d’installations solaires de vendre tout ou partie de leur production électrique. Zoom sur le prix de rachat de l’électricité photovoltaïque.

Quel est le prix de rachat de l’électricité photovoltaïque ?

Le prix de rachat de l’électricité photovoltaïque dépend :

• de la puissance de crête de l’installation solaire,
• de la nature de l’exploitation.

On distingue également les installations en vente totale et les installations de vente en surplus.

La vente de l’électricité d’origine photovoltaïque est assurée au moyen d’un dispositif baptisé obligation d’achat.

Le dispositif d’obligation d’achat en quelques mots

L’obligation d’achat est un dispositif décliné par le gouvernement. Grâce à lui, les kilowattheures (kWh) produits par les panneaux solaires et réinjectés dans le réseau public d’électricité sont rachetés selon le tarif fixé par l’État.

Seules les installations photovoltaïques dont la puissance de crête est inférieure à 100 kWc et qui sont installées sur un bâtiment sont éligibles à ce dispositif.

Vente totale ou vente en surplus

L’obligation d’achat est un dispositif de soutien aux installations photovoltaïques qui distingue les installations destinées de vente en totalité et les installations de vente en surplus :

• Les installations de vente en totalité cèdent 100 % de leur production d’électricité sans aucune consommation.
• Les installations de vente en surplus sont avant tout conçues pour répondre aux besoins d’autoconsommation de leurs propriétaires. Seule l’électricité qui est produite sans être autoconsommée est revendue.

Quels sont les tarifs d’achat ?

Le tableau ci-dessous précise les tarifs de rachat de l’électricité solaire photovoltaïque selon l’arrêté tarifaire en vigueur et selon les barèmes fixés au quatrième trimestre 2020.

Tarif d’achat photovoltaïque en cas de vente totale

Puissance de l’installation	Prix de rachat
	Cas A*	Cas B**
≤ 3 kWc	0,1811 €/kWh	0,1797 €/kWh
≤ 9 kWc	0,1539 €/kWh	0,1527 €/kWh
≤ 36 kWc	0,1077 €/kWh	0,1135 €/kWh
≤ 100 kWc	0,0936 €/kWh	0,0987 €/kWh
> 100 kWc	0 €/kWh	0 €/kWh

* Cas A : concerne les installations qui ont déposé une demande complète de raccordement entre le 1^er octobre et le 25 octobre 2020 et qui n’ont pas demandé à bénéficier des tarifs calculés en fonction des nouvelles modalités de dégressivité définies dans l’arrêté du 23 octobre 2020.

** Cas B : concerne les installations qui ont déposé une demande complète de raccordement entre le 26 octobre et le 31 décembre 2020 ainsi que les installations dont la demande complète de raccordement a été déposée entre le 1er octobre et le 25 octobre 2020 et qui ont demandé à leur cocontractant de bénéficier des tarifs et primes calculés à partir des nouvelles modalités de dégressivité définies dans l’arrêté du 23 octobre 2020.

Tarif de rachat photovoltaïque en cas de vente en surplus

Puissance de l’installation	Prix de rachat par kWh injecté dans le réseau
≤ 3 kWc	0,1000 €/kWh
≤ 9 kWc	0,1000 €/kWh
≤ 36 kWc	0,0060 €/kWh
≤ 100 kWc	0,0060 €/kWh
> 100 kWc	0 €/kWh

Pour plus d’informations, consultez l’arrête du 9 mai 2017 : il détaille les conditions de rachat de l'électricité produite par les installations solaires photovoltaïques implantées sur bâtiment dont la puissance crête est inférieure ou égale à 100 kilowatts et situées en métropole continentale.

Qui rachète l’électricité à quel prix ?

Il est possible de revendre tout ou partie de sa production photovoltaïque à EDF ou à un autre fournisseur qui propose ce service. Dans tous les cas, le kWh est acheté selon un tarif fixé par l’État.

De fait, revendre son électricité à EDF OA ou à un fournisseur alternatif, c’est devenir producteur d’électricité photovoltaïque. Et que vous autoconsommiez tout ou partie de votre production, vous pouvez vendre des kWh d’électricité à tout fournisseur d’électricité qui propose le rachat photovoltaïque.

Comment vendre son électricité à EDF OA ?

1. Dépôt d’une demande d’étude personnalisée auprès d’EDF EnR en vue d’analyser les caractéristiques techniques du projet solaire et sa faisabilité.
2. Souscription d’un contrat d’obligation d’achat avec EDF OA.
3. Début des travaux.
4. Conclusion d’une assurance en responsabilité civile au regard des panneaux solaires.
5. Demande de raccordement auprès d’Enedis.
6. Mise en service de l’installation.
7. Relevé des kWh photovoltaïques injectés dans le réseau et facturation automatique à EDF OA.

Comment vendre son électricité à un fournisseur alternatif ?

Pour vendre de l’électricité photovoltaïque à un fournisseur d’électricité, il faut obligatoirement être raccordé au réseau public de distribution. Si ce n’est pas encore le cas, rapprochez-vous d’Enedis ou de l’ELD dont vous dépendez.

Consultez ensuite le fournisseur de votre choix pour vérifier qu’il assure le rachat de l’électricité photovoltaïque produite par les particuliers. Si c’est le cas, il vous proposera de conclure un contrat d’obligation d’achat.

Est-ce rentable d’installer des panneaux photovoltaïques ?

Le rachat de l’électricité produite par les panneaux photovoltaïques permet de rentabiliser plus rapidement une installation solaire. Et en plus de l’obligation d’achat, les particuliers propriétaires d’une installation solaire avec vente en surplus peuvent percevoir une prime à l’autoconsommation.

En résumé, produire de l’électricité d’origine renouvelable peut vous permettre d’économiser sur vos factures d’énergie, mais aussi de gagner plusieurs centaines d’euros par an.

Profitez de tous les conseils d’Hetty pour réussir votre projet d’autoconsommation solaire.