Tout savoir sur l’autoconsommation collective

Choisir l’autoconsommation collective, c’est faire le choix d’une énergie solaire partagée. Comment ça marche ? Quels sont les avantages pour les collectivités et les entreprises ? Quel est le cadre réglementaire du solaire collectif ? Hetty vous explique.

Qu’est-ce que l’autoconsommation collective ?

En matière d’énergie, l’autoconsommation consiste à consommer l’électricité que l’on produit soi-même à l’aide de panneaux solaires ou d’une éolienne. L’autoconsommation devient collective dès lors que l’électricité produite permet d’alimenter plusieurs points de livraison ou que l’électricité provient de plusieurs producteurs.

A qui s’adresse l’autoconsommation collective ?

L’autoconsommation collective peut être mise en place par une collectivité, une entreprise, un bailleur social, une école, un promoteur, une copropriété… Dans tous les cas, la production d’électricité est distribuée aux différents points de livraison au moyen du réseau public existant.

Comment mettre en place un projet d’autoconsommation au sein d’une collectivité ou d’une copropriété ?

Sur le principe, les consommateurs qui partagent une même source d’électricité doivent être raccordés au réseau public de distribution d’électricité. La mise en œuvre d’un projet de ce type est donc relativement simple. Dès lors que les points de livraison sont déjà raccordés au réseau, il ne suppose aucun investissement majeur. Tout au plus faudra-t-il les équiper de compteurs Linky.

Voici les principales démarches à réaliser auprès d’Enedis pour tout projet d’autoconsommation collective :

• équiper le point de livraison de chaque consommateur d’un compteur communicant Linky (si ce n’est pas déjà fait) ;
• transmettre une demande d’autoconsommation collective à Enedis ;
• signer une convention d’autoconsommation collective entre la personne morale organisatrice et Enedis.

Quelles sont les aides d’État pour les installations > 100 kW ?

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) lance tous les 4 mois des appels à projets à destination des acteurs publics ou privés qui développent un projet d’autoconsommation individuel ou collectif d’une puissance comprise entre 100 et 500 kW.

Après examen des dossiers, le CRE sélectionne les projets les plus compétitifs pour leur accorder pendant dix ans une subvention par MWh autoproduit et autoconsommé.

Pourquoi recourir à l’autoconsommation collective ?

L’autoconsommation collective offre 3 principaux avantages aux consommateurs finaux :

1. Produire et autoconsommer une électricité issue d’une source d’énergie d’origine renouvelable limite le recours aux énergies fossiles et contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
2. L’énergie délivrée par le soleil est gratuite. Bien que l’achat de panneaux photovoltaïque suppose un investissement, l’autoconsommation solaire permet aux consommateurs de réaliser des économies sur les factures d’électricité.
3. Les acteurs qui se regroupent au sein d’une association ou d’une coopérative dans le cadre d’un projet d’autoconsommation solaire renforcent leur autonomie énergétique et s’engagent dans une démarche collective en faveur de l’environnement, ce qui est valorisant.

Quels avantages pour les collectivités ?

La réussite de ce projet offre plusieurs avantages :

• produire et consommer une énergie renouvelable,
• impliquer les citoyens dans une démarche innovante et respectueuse de l’environnement,
• limiter le recours au réseau public d’électricité,
• favoriser le développement des véhicules électriques.

Quels avantages pour les entreprises ?

L’autoconsommation solaire peut se révéler intéressante pour les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité (tertiaire, industrie…). 

Une entreprise dotée de nombreux hangars peut installer sur leur toiture des panneaux solaires. En autoconsommant sa production d’électricité photovoltaïque, elle peut alors réduire le montant de ses factures d’énergie.

Mais ce n’est pas tout : si toute l’électricité produite n’est pas autoconsommée, le surplus peut être revendu à des tiers, ce qui permet de générer des recettes supplémentaires.

Outre les bénéfices financiers d’une telle démarche, certaines entreprises engagées pour l’environnement apprécieront limiter leurs émissions de gaz à effet de serre en choisissant une source d’énergie renouvelable. Ce qui améliorera d’autant leur image de marque.

Quel est le cadre réglementaire de l’autoconsommation collective ?

L’autoconsommation collective découle d’une loi parue en février 2017 et de différents décrets d’application. Dans ses grands principes, elle vise la production et la consommation d’électricité entre plusieurs consommateurs et producteurs voisins.

En pratique, un projet d’autoconsommation collective doit répondre à un cadre réglementaire strict. En voici quelques principes.

• Dans son article L.315-2, le Code de l’énergie indique que « l’opération d'autoconsommation est collective lorsque la fourniture d'électricité est effectuée entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs finals liés entre eux au sein d’une personne morale et dont les points de soutirage et d'injection sont situés dans le même bâtiment, y compris des immeubles résidentiels. »
• Les producteurs ou consommateurs finaux doivent obligatoirement intégrer une personne morale organisatrice (PMO). Ils peuvent à cette fin créer une association ou d’une coopérative dédiée. Dans le cas des HLM, la PMO peut être l’organisme qui gère les habitations à loyer modéré.
• Lorsque les participants à l’opération d’autoconsommation collective sont positionnés dans des bâtiments différents, ils doivent répondre aux critères des opérations étendues (distance maximale de 2 km entre les points de soutirage et d’injection, puissance maximale de 3 MW, raccordement obligatoire au réseau BT).
• Chaque point de livraison doit être équipé d’un compteur communicant Linky.

L’autoconsommation collective est encore récente et reste méconnue du grand public. Compte tenu de ses nombreux atouts, elle devrait néanmoins se développer dans les années à venir. D’autant plus au regard des enjeux climatiques actuels.

L’autoconsommation offre de nombreux avantages. Envie de vous lancer ? Profiter de tous les conseils d’Hetty !